CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PANTHER LAB BABYS
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Le site internet https://pantherlabbabys.com est exploité par :
Nom de la société : PANTHER LAB LTD
Numéro d’entreprise : 17053849
Pays d’enregistrement : Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles)
Adresse du siège social :
71–75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom
Fondateur et Directeur : HURAULT Aymerik
Email de contact : pantherlabltd@proton.me
Site internet : https://pantherlabbabys.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur ce site internet.
En accédant au site et en passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Ces conditions définissent les droits et obligations entre le client et la société PANTHER LAB LTD.
3. PRODUITS ET SERVICES
Le site peut proposer différents types de produits incluant notamment :
- Produits physiques
- Produits numériques
- Logiciels
- Outils technologiques
- Ressources éducatives
- Produits dérivés ou accessoires
Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site peuvent être indiqués dans les devises suivantes :
GBP (Livre Sterling)
EUR (Euro)
USD (Dollar Américain)
Les prix peuvent inclure ou exclure la TVA selon la législation applicable et la localisation du client.
PANTHER LAB LTD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué à la commande sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner un produit
2. Ajouter le produit au panier
3. Renseigner les informations de facturation et de paiement
4. Confirmer la commande
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un email de confirmation sera envoyé au client.
PANTHER LAB LTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée de fraude.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement incluant notamment :
Stripe
Shopify Payment Infrastructure
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Cartes bancaires
- Cartes de crédit
- Apple Pay
- Google Pay
- Autres méthodes proposées lors du paiement
PANTHER LAB LTD ne stocke aucune information bancaire.
Toutes les transactions sont traitées via des passerelles de paiement sécurisées.
7. PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Afin de prévenir les transactions frauduleuses, la société se réserve le droit de :
- demander une vérification d’identité
- suspendre temporairement une commande
- annuler une commande suspecte
Toute activité frauduleuse pourra être signalée aux autorités compétentes.
8. LIVRAISON
Les produits physiques peuvent être livrés dans différents pays selon les options disponibles.
Délais estimés de livraison :
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
International : 5 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
PANTHER LAB LTD ne peut être tenue responsable des retards liés à :
- transporteurs
- procédures douanières
- événements imprévus
- perturbations logistiques
9. TAXES ET DROITS DE DOUANE
Les commandes internationales peuvent être soumises à :
- taxes d’importation
- droits de douane
- frais locaux
Ces frais sont à la charge du client et dépendent de la réglementation du pays de destination.
10. PRODUITS NUMÉRIQUES
Certains produits vendus sur le site peuvent inclure :
- fichiers téléchargeables
- accès logiciels
- licences numériques
- contenus éducatifs
Une fois l’accès fourni ou le téléchargement effectué, les produits numériques peuvent ne pas être remboursables sauf obligation légale.
11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les clients peuvent demander un remboursement dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Toute demande doit être envoyée à :
pantherlabltd@proton.me
L’acceptation du remboursement dépendra notamment de :
- l’état du produit
- la catégorie du produit
- la preuve d’achat
Certains produits ne peuvent pas être remboursés, notamment :
- produits numériques déjà téléchargés
- produits personnalisés
- produits utilisés ou ouverts
12. RETOURS
Si un retour est accepté, le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont généralement à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
13. PRODUITS DÉFECTUEUX
Si un produit est défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter le support dans un délai de 7 jours.
Le client pourra être invité à fournir des photos ou preuves du défaut.
Selon le cas, les solutions suivantes pourront être proposées :
- remplacement
- remboursement
- avoir
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
PANTHER LAB LTD ne pourra être tenue responsable pour :
- les dommages indirects
- la perte de profit
- la perte de données
- une mauvaise utilisation des produits
La responsabilité maximale de la société est limitée au montant de la commande.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site incluant :
- textes
- images
- logos
- graphiques
- design
- logiciels
sont la propriété de PANTHER LAB LTD et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. COMPTES CLIENTS
Les utilisateurs peuvent créer un compte sur le site.
Le client est responsable de :
- la confidentialité de ses identifiants
- toute activité réalisée via son compte
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- le traitement des commandes
- le support client
- l’amélioration des services
- la communication avec les clients
Les données sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment le UK GDPR.
18. FORCE MAJEURE
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
- catastrophes naturelles
- pannes internet
- décisions gouvernementales
- perturbations logistiques mondiales
19. MODIFICATION DES CONDITIONS
PANTHER LAB LTD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Londres.
21. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
Email : pantherlabltd@proton.me
Société : PANTHER LAB LTD
Adresse du siège social :
71–75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom
Fondateur :
HURAULT Aymerik